Il n’y a pas de liberté ni d’égalité dans un État de droit sans les droits fondamentaux. Ces derniers vous donnent la chance de vous réunir en groupe, de vous exprimer, d’être protégé par la force de l’ordre… Toutefois, vous devrez prendre connaissance de tous vos droits et intérêts en tant que citoyen européen en consultant un avocat droit civil Nice pour mieux les mettre en application. Tour d’horizon sur ce sujet.
Tout État de droit veille à l’application des droits fondamentaux. Ces derniers sont accordés à chaque individu, car ils sont constitués au sens large :
Sujet a lire : Pourquoi miser sur la mésothérapie ?
L’origine des droits fondamentaux
En France, les droits fondamentaux figurent dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. À partir de 1958, ils sont reconnus par la Constitution et sont en conséquence garantis par ces textes. Ils renvoient également à certains principes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) et de la charte de l’environnement.
A lire également : Comment dépasser un coup de blues ?
Dernièrement la loi française a instauré la liberté de création le 7 juillet 2016. Ce droit fait parti des droits fondamentaux.
Il faut aussi prendre connaissance de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ou du traité de Lisbonne qui est entrée en vigueur le décembre 2009, pour pouvoir mieux défendre ses intérêts. Vous pouvez par exemple vous informer sur l’ensemble de vos droits civiques et sociaux en tant que citoyen européen en consultant un avocat droit civil Nice.
Les droits fondamentaux résultent des principes d’égalité et de liberté. Autrement dit, les citoyens européens sont légaux devant la loi, la justice, l’impôt, quel que soit leur sexe. Ils sont également libres de s’exprimer, d’avancer leur opinion, de se réunir, de faire de la grève, ou encore d’organiser un culte.
Toutefois, les droits fondamentaux sont subdivisés en trois catégories : les droits individuels dont vous aurez besoin de prendre connaissance auprès d’un avocat droit civil Nice, les droits collectifs et les droits sociaux.
Les droits individuels sont relatifs à la dignité d’un citoyen, à sa vie privée, à son intimité, à sa liberté de circulation, de s’exprimer, de créer des œuvres artistiques… Ils sont attachés à chaque personne. Les majeurs comme les mineurs ont droit à la sûreté. Ils peuvent donc bénéficier de la protection de la force publique en cas de litige, d’incapacité physique ou mentale.
Les droits collectifs s’adressent à chaque individu qui est à l’intérieur d’une collectivité ou d’un groupe. Celui-ci bénéficie d’une liberté d’association, de réunion, de manifestation…
Les droits sociaux sont des prestations à la charge d’une collectivité ou de l’État et que celle-ci doit assurer pour le citoyen. Cela peut concerner le droit à l’emploi, le droit à la sécurité, le droit au logement, le droit à l’instruction, la protection de l’environnement et de la santé.